Croquettesnaturelles
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : L'accès au service
Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes au moment de la passation de commande.

Article 2 : La commande
La transmission des commandes se fera tous les jours et les livraisons se feront selon le lieu de livraison choisi le lendemain du règlement de celle-ci du Lundi au Vendredi (sauf période congés stipulée sur 1ère page du site).
Seules les marchandises présentes sur le site croquettesnaturelles.com pourront être commandées, les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engageant celui-ci.
La vente dès réception du règlement. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par croquettesnaturelles.com.Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 3 : Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de croquettesnaturelles.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La société croquettesnaturelles.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés Les prix des produits sont affichés à l’écran. Les produits sont fournis aux prix affichés à l'écran au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros et s'entendent Hors Taxes - TVA non applicable art. 293B du CGI. Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique défini dans les conditions de livraison et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : La facturation totale est établie en fonction de la commande effectuée par le client .
La participation aux frais de livraison est nulle comme le stipule notre page d’accueil.

Article 5 : La livraison
Croquettesnaturelles.com livre partout en France gratuitement. Les départs se font par le biais d’un prestataire tels que La Poste, ou transporteur suivant le poids et le lieu de la commande le lendemain du paiement de celle-ci avec un délai de 48h à 96heures suivant prestataire jours ouvrables du lundi au vendredi.
Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai maximal de 48 h suivant la réception de la livraison .
Circonstances exceptionnelles : Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves, etc. Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.

Article 6 : Le paiement
Le prix est à payer en totalité et en un seul versement sauf accord préalable.
Le paiement devra être effectué par paiement sécurisé lors de la passation de commande.
Quand vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Le « clic » sur le bouton « Validez votre commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société croquettesnaturelles.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.
Le client garantit la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Croquettesnaturelles.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 7 : Retour
Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou retourner les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés entamés ou incomplets ou abîmés ou endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le remboursement s'effectuera par virement CB , par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Article 8 : La modification de l'assortiment
Croquettesnaturelles.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la société.

Article 9 :La validité des conditions générales de ventes
Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, croquettesnaturelles.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Croquettesnaturelles.com invite le client à relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.

Article 10 : Le droit d’accès aux fichiers
Confidentialité : "Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" : Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271901) . En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles et de rectification. Le client peut exercer ce droit en s'adressant à contact@croquettesnaturelles.com
Les noms, adresses et adresses e-mail des clients ne seront pas mis à la disposition d'autres sociétés. croquettesnaturelles.com s'engage à ne les utiliser qu'à usage strictement interne.

Article 11 Les informations légales Mineurs.
Croquettesnaturelles.com rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Article 12 : Le droit applicable et la juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable
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Votre commande doit contenir au moins un produit